TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles par Pâton Pizzeria (ci-après dénommée « la Société »).
La Société reconnaît l’importance de la protection des données personnelles pour ses clients, partenaires et autres personnes concernées (ci-après dénommées « personnes concernées ») et s’engage à respecter et à protéger la vie privée de chaque personne concernée.
Cette déclaration de confidentialité s’adresse à vous, à nos clients et partenaires, ainsi qu’à vos représentants (employés et autres personnes autorisées qui communiquent avec la Société). Elle vous explique et vous informe sur le traitement des données personnelles et sur vos droits et ceux de vos représentants.
Lors du traitement des données personnelles, la Société se conforme à toutes les lois régissant la protection des données personnelles, aux instructions des autorités compétentes, ainsi qu’aux normes et procédures établies afin de garantir un traitement précis, équitable, licite, transparent et sécurisé des données personnelles.
Responsable du traitement des données personnelles : Pâton Pizzeria, code d’entité juridique : 000000000, adresse d’enregistrement : Rue Vanderkindere 213, 1180 Uccle, Belgique, e.-mail : cibukufranko@gmail.com, tél.: 0455 18 22 66. La société a désigné un responsable de la protection des données personnelles, que vous pouvez contacter aux coordonnées indiquées.
Vous fournissez volontairement des données personnelles à la Société. Celle-ci doit les traiter afin de conclure des contrats avec vous, de remplir correctement ses obligations envers vous et ses autres obligations légales. Si vous ne fournissez pas de données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure des transactions avec vous ni de vous fournir les autres services dont vous avez besoin.
Objectifs et bases juridiques du traitement des données personnelles: conclusion et exécution de contrats avec des clients, y compris le recouvrement des arriérés auprès des clients défaillants (base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ; données personnelles des représentants autorisés à communiquer avec la Société), comptabilité obligatoire des opérations commerciales (base juridique : exécution des obligations légales applicables à la Société), analyse des opérations commerciales (statistiques) (base juridique : intérêt légitime de la Société à analyser ses opérations commerciales et à tenir des statistiques).
Destinataires des données personnelles traitées par la Société : ses employés et ses partenaires. Afin de remplir nos obligations envers vous, nous transmettons les données personnelles nécessaires à l’exécution de vos commandes dans des cas particuliers. Dans les cas prévus par la loi, la Société, dans le cadre de ses obligations, communique également vos données aux institutions publiques compétentes.
COMMENT ET POURQUOI NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
UAB « Pizzeria Pâton» a besoin de vos données personnelles, qui peuvent être collectées des manières suivantes. La politique de confidentialité définit ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsqu’une entreprise collecte des informations personnelles concernant :
- les visiteurs du site web (www.FrankoCibuku.com) ;
- les personnes qui nous ont contactés ;
- les personnes qui ont acheté nos produits ;
- les candidats à un emploi.
Nous contacter
Notre site web vous propose plusieurs moyens de nous contacter. Nous recevons, examinons et répondons nous-mêmes à tous les signalements. Pour nous contacter sur le site web, veuillez nous fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons les données suivantes de votre adresse e-mail : vos nom, prénom, adresse e-mail et texte de la correspondance. Ces données seront traitées en vue de l’exécution du contrat. Si vous ne fournissez pas vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous contacter. Veuillez noter que le site web peut également utiliser des logiciels de suivi ou de blocage des e-mails. Vous devez donc vous assurer que les e-mails que vous envoyez ne contiennent aucun contenu illégal. Si la commande est traitée, la version électronique de la commande est conservée conformément à la procédure établie. Si la commande n’est pas exécutée, le formulaire de demande et la correspondance sont supprimés de la messagerie électronique de l’entreprise, à l’exception des informations pour lesquelles d’autres conditions sont spécifiées dans la Politique de confidentialité ou la législation.
Toutes les données personnelles que vous fournissez lors de vos communications avec nous sont utilisées uniquement aux fins de consultation des messages et pour administrer et gérer les flux de communication. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles dans des publications permettant de vous identifier sans votre consentement exprès. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier, e-mail, courrier postal ou téléphone. N’oubliez pas de nous informer de toute modification de vos informations personnelles.
Nous ne divulguons généralement pas vos informations personnelles, mais afin d’assurer la continuité de nos activités et la bonne prestation de nos services et la livraison de nos marchandises, nous divulguons des informations vous concernant à nos employés : administration, responsables, contremaîtres, si cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à transférer des données personnelles lorsque:
- Nous devons divulguer des informations conformément à la loi, y compris lorsque nous devons divulguer des données personnelles à l’administration fiscale et aux autorités policières à des fins de prévention et de détection des infractions ;
- Nous devons divulguer des données personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour obtenir des conseils juridiques, ou si cette divulgation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits ;
- Les informations doivent être divulguées pour protéger nos intérêts ou ceux d’autrui (par exemple, pour prévenir la fraude) ;
- Les informations doivent être divulguées pour protéger vos intérêts vitaux (par exemple, si vous ne vous sentez pas bien dans nos locaux et que nous devons consulter un médecin) ;
- La Société conservera les données personnelles traitées pendant une durée n’excédant pas celle requise par les finalités du traitement ou prévue par la loi, ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour toute réclamation.
Vous avez le droit de demander à la Société l’accès aux données personnelles que vous traitez, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement des données, ou le droit de vous opposer au traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité des données.
Lorsque la Société traite vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant par la Société pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Le droit de demander l’effacement des données, le droit de restreindre le traitement des données, le droit à la portabilité des données et le droit de s’opposer au traitement des données ne sont pas absolus et la loi peut prévoir des conditions supplémentaires pour leur mise en œuvre.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que nous ne pourrons accéder à une telle demande que si :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, nous en avons besoin pour répondre à vos courriers);
- la loi nous interdit de collecter, de stocker ou d’utiliser des données personnelles;
- Vos données personnelles ne sont pas nécessaires à la constatation, à l’exécution ou à la défense d’un droit en justice, comme dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Vous avez le droit de nous demander de restreindre ou de ne pas traiter vos données personnelles :
- pendant la période nécessaire pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles lorsque vous formulez des réclamations concernant leur exactitude;
- lorsque notre collecte, notre stockage ou notre utilisation de vos données personnelles est illégale, mais que vous décidez de ne pas demander leur suppression;
- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour établir, exécuter ou défendre une action en justice;
- pendant la période nécessaire pour déterminer si nous disposons d’une base juridique plus solide pour continuer à traiter vos données personnelles si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de transférer les données que nous avons reçues de votre part avec votre consentement ou à des fins contractuelles. Si vous exercez ce droit, nous vous transférerons une copie des données que vous nous fournissez à votre demande.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles :
- lorsque nous utilisons ces données pour protéger nos intérêts légitimes, mais que nous ne disposons pas d’une base juridique majeure pour continuer à utiliser vos données personnelles;
RÉCLAMATIONS
Vous êtes important pour nous et il est important pour nous de garantir la protection de vos données personnelles. Nous appliquons des normes strictes en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles. Nous prenons donc très au sérieux toute réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous vous remercions de nous signaler tout problème. Lorsque vous nous contactez pour déposer une réclamation, nous utilisons vos données personnelles uniquement pour enquêter sur votre réclamation, y répondre et évaluer la qualité de nos services. Suite à une réclamation contre un membre de notre équipe, nous pouvons être amenés à divulguer votre identité à cette personne. Vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles identifiables soient divulguées et nous nous efforcerons de répondre à votre demande. Cependant, il n’est pas toujours possible de traiter une réclamation de manière anonyme. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une réclamation directement auprès de l’Inspection nationale de la protection des données. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a été commise.